La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires (annexe spécifique Edition Phonographique), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national...