La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (personnel des...
Arrêté du d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu...