La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Indre)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Une nouvelle représentante Medef est nommée au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise un remplacement au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Agathe Baccon est nommée en qualité de représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (Medef), en remplacement de Florence Gelot.
...
Une nouvelle personnalité qualifiée rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination de Corinne Benzekri en tant que personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Elle succède à Claudie Kulak à ce poste.
Retrouvez l'arrêté complet ici.
...