La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, portant révision de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 24 octobre 2024 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2024 portant révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 24 octobre 2024 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté de modification d’un l’arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025, publié le 9 avril 2025, l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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