Catherine Vautrin vient de nommer la présidente et le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote qui veillera au bon déroulement de la mesure de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE) pour l'année 2024.
Nathalie Vaysse devient donc présidente de cette Commission tandis que Lionel Kaniewski en devient secrétaire. Retrouvez l'...
PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat traduites par décret
La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024 les dispositions de l'accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques dans l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à l’évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...