La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord réalisateurs du 15 septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, portant révision de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective...