La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 201 du 20 mars 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Technicien des secteurs...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d'une convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 octobre 2023 modifiant l'article 45 et instaurant une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de...