La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Saône-et-Loire)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 31 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (...