La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Charente) du 31 janvier 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Limousin) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif au frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ETAM, conclus dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires...