La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025 les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021...
La FNMF désigne un nouveau représentant au conseil de la Cnam
Par arrêté publié au Journal officiel du 8 juin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à une nouvelle nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Mickaël Pitre a été désigné en tant que membre titulaire, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Il succède à Didier Quercioli.
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Des représentants CFDT, CFE-CGC et FO sont nommés à la commission des agents de direction des ARS
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission.
Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante.
De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...
Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations.
Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...