La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au CQP Educateur grimpe d'arbres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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La présomption de droit à la CSS est élargie
Un décret paru ce week-end élargit la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Cette nouveauté s'appliquera le 1er janvier 2025. Son objectif est de permettre aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (et leurs conjoints) d'entrer dans ce dispositif simplifié. Par ailleurs, le décret harmonise les ressources prises en compte pour le bénéfice de la CSS et du revenu de solidarité active (RSA). Retrouvez le ...
La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Mon soutien psy : 2 arrêtés paraissent en retard pour booster le dispositif
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour continuer à rendre plus attractive l'adhésion des psychologues au dispositif "Mon soutien psy". Ceux-ci sortent finalement avec 2 semaines de retard (compte tenu de l'actualité politique, cela n'est pas surprenant) sur la date initialement prévue du 15 juin 2024.
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Les opticiens peuvent désormais adapter la prescription dès la 1ère délivrance de verres de lunettes ou de lentilles
Un décret daté du 27 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel pour autoriser les opticiens-lunetiers à adapter la prescription de verres de lunettes et de lentilles dès la première délivrance d'équipement. Jusqu'ici, cette adaptation de la prescription n'était possible qu'en cas de renouvellement d'équipement.
Le décret modifie ainsi l'article ...
Les statuts et le règlement intérieur de l’Ircantec sont approuvés
Un arrêté ministériel vient d'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Ircantec).
Cet arrêté permet aux statuts et règlement intérieur mis à jour d'entrer en vigueur le 1er octobre 2024. Ils sont intégralement reproduits en annexe de l'...