L'ACPR vient de diffuser un avis concernant le projet de transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.Ce transfert est envisagé par l'entreprise d'assurance MARTINSURANCE DAC, dont le siège est en Irlande. C'est l'entreprise d'assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd, basée à Malte qui est destinataire de l'intégralité du portefeuille. L'avis de transfert ...
Arrêté d’extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale applicable dans les entreprises relevant du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 août 2019, publié le 17 août 2019, les dispositions de l'avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de...
Delevoye et Djebbari, les 2 nouveaux membres du gouvernement
L'arrivée de Jean-Paul Delevoye et de Jean-Baptiste Djebbari au gouvernement est officialisée par un décret publié aujourd'hui.Jean-Paul Delevoye devient délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Il sera chargé de défendre la ...