La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre 1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (...
Avis d’extension d’un avis interprétatif à l’accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avis interprétatif du 29 avril 2019 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif national dans le secteur de la presse
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant du 4 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 139 du 25 mars 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC...