La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 37 du 12 mars 2019 relatif à l'annexe III (salaires), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 27 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif à la révision des salaires minima conventionnels, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’horlogerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 novembre 2017 à l'accord du 13 février 2008 relatif au régime de prévoyance...
Extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de...