Le conseil d'administration de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) accueille deux nouveaux membres. Ces membres sont admis en qualité de directeurs de centre hospitaliers universitaires.Marc PENAUD qui dirige le CHU de Toulouse est titulaire à la place Philippe VIGOUROUX. Nadiège BAILLE qui dirige le CHU de Dijon devient suppléante à la place de Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ. L'arrêté...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 (annexe) relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Extension d’un accord de salaire dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Rouen et de Dieppe
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de : - l'accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA) ; - l'accord du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Savoie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties...