La société KLESIA SA dont le siège est à Paris envisage de transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance à 3 sociétés distinctes.L'avis de l'ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les 3 sociétés concernées seraient KLESIA Prévoyance, KLESIA MUT', et plus surprenant, Generali Vie. Les créanciers de ces 4 entreprises d'assurance ont 2 mois pour formuler...
L’ACPR autorise la mutuelle uMEn à absorber 2 portefeuilles de contrats d’assurance
Cet été, l'ACPR a publié un avis le 25 juillet 2019 pour annoncer le projet d'absorption de 2 portefeuilles de contrats d'assurance par la mutuelle uMEn.La décision finale d'approbation de cette absorption vient d'être prise et publiée au Journal officiel. Ce sont les portefeuilles de la MUTUELLE SANTE ET OBSEQUES et de la MUTUELLE CREMATISTE MSO qui sont transféré à uMEn. La décision de l'ACPR publiée...
La Mutuelle de France Unie est autorisée à absorber 2 portefeuilles de contrats d’assurance
La Mutuelle de France Unie vient d'être autorisée par l'ACPR à absorber deux portefeuilles de contrats d'assurance.Cette autorisation est donnée deux mois après l'avis qui était paru au Journal officiel. Ainsi, ce sont les portefeuilles d'opérations d'assurance de la Mutuelle de France Loire Haute-Loire, et de la Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies qui sont absorbés par la Mutuelle de France Unie. La décision de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 janvier 2018, les dispositions de l'avenant n°99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire, conclu dans le cadre de...