La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron, conclu dans le cadre de...
Extension d’un accord dans la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention...
Déremboursement de l’homéopathie : le gouvernement publie 2 nouveaux arrêtés
Le gouvernement poursuit la publication des textes officiels permettant le déremboursement de l'homéopathie. Après les 2 décrets parus cet été, deux nouveaux arrêtés viennent d'être publiés....
Une filiale luxembourgeoise d’APICIL veut transférer son portefeuille de contrats
La filiale luxembourgeoise d'APICIL, APICIL LIFE SA, envisage de transférer totalement ses contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement, en France, vers une autre entreprise d'assurance.Cette autre entreprise d'assurance est aussi basée à Luxembourg et s'appelle THE ONELIFE COMPANY SA. Les créanciers des deux entreprises d'assurance ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. L'avis de l'ACPR sur ce projet de transfert vient...