La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 12 juin 2019 (4 annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis, conclu...
Avis d’extension d’un accord (Normandie) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 mai 2019 (une annexe) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la chaux et des carrières et matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif à la fusion des conventions collectives des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des succursalistes de chaussures
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du Commerce...
Avis d’extension d’un accord dans branche de la navigation intérieure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 (...