La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de : - l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de : - l'accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de...
Extension d’un accord et d’un avenant chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de : - l'avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la classification, à la convention collective...
Extension d’avenants et d’accords en sous-commission (19 septembre 2019)
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019 : - l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation-exportation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 avril 2018 à l'accord portant création de dispositifs d'épargne...