La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CSP) et de l'accord du 3...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 77 du 16 avril 2019 relatif aux centres de formation d'apprentis (CFA), conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise à jour des dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif à la complémentaire santé...
La MSA récupère la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) vient de récupérer la gestion du service d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA). Initialement ce service était géré par la Caisse des dépôts et consignations.Un décret est paru pour officialiser ce transfert de gestion : il sera applicable au 1er janvier 2020. Le décret est reproduit ci-après : ...
La mutuelle MILTIS est agréée pour une nouvelle branche d’assurance
La mutuelle MILTIS vient d'être agréée pour étendre son activité d'assurance à une branche supplémentaire. La mutuelle lyonnaise, qui revendique 75 000 adhérents, est déjà agréée pour les activités Accidents, Maladie et Vie-décès.Avec le nouvel agrément délivré par l'ACPR, la mutuelle MILTIS pourra proposer des offres relevant de la branche Nuptialité-Natalité. L'agrément délivré par décision du 17 octobre 2019 vient...