La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord collectif national conclu dans les travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts, conclu dans le secteur des travaux publics (...
Extension d’un avenant et d’un accord dans le commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de : - l'accord du 14 novembre 2018 relatif au rattachement de la branche des commerces de détail de...
Extension de la CCN des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de la convention collective du 30 octobre 2017 des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC...
Extension d’un avenant et d’un accord dans la branche de l’aide à domicile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour des diplômes et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 août 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociatio, à la...