La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de convention collective nationale du 12 juin 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 69 du 24 juin 2019 (une annexe) relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du travail mécanique du bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018, relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation,...
Extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 mai 2017 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe...