La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord du 23 janvier 2019, de l'avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 et de l'avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord du 25 juin 2019 relatifs aux clauses TPE, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur du bâtiment (...
L’assureur anglais Assured Guaranty va transférer des contrats d’assurance non-vie en France
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce projet de transfert concerne l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc dont le siège social est à Londres.L'entreprise veut transférer les contrats à son entreprise française Assured Guaranty (Europe) SA basée à Paris. Les créanciers de l'entreprise ont 2 mois pour formuler leurs observations sur ce transfert. L'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord national professionnel du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima du personnel ouvrier, conclu dans les industries du bois (...