L'ACPR vient d'agréer l'extension d'activité d'une mutuelle de la région lyonnaise.Il s'agit de SO'LYON Mutuelle, initialement agréée pour les activités relevant des branches 1 et 2 qui est désormais autorisée à effectuer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. La décision d'agréement est entièrement disponible ci-dessous : ...
Le groupe Klesia resserre ses rangs par une décision de l’ACPR
L'ACPR vient d'approuver le transfert total des portefeuilles d'une mutuelle et d'une Union de mutuelles du groupe Klesia vers Klesia Mut'.La décision de l'ACPR concerne d'abord la MCDef (Mutuelle civile de la défense) qui fusionne directement avec Klesia Mut'. Elle concerne ensuite l'Union de mutuelles Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne dont le portefeuille est entièrement transféré à Klesia Mut'. Par voie de conséquence, les agréments accordés...
Haut-commissariat aux retraites : une nouvelle cheffe de cabinet est nommée
La direction du cabinet du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye vient de changer de tête.Par arrêté, Elisabeth SAWICKI cèdera sa place, le 25 novembre 2019, à Claire BONNETIER au poste de cheffe de cabinet. L'arrêté complet est disponible...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux aux CCN des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 14 novembre 2019, publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'accord et des avenants salariaux suivants : Accord du 19 avril 2019 concernant les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière conclu dans la Convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2019, publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 136 du 10 avril 2019 susvisé à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord national de travail à la CCN des coopératives agricoles de céréales
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie,...