Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des...
Arrêté d’extension du’n avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 mars 2019 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 modifiant l'accord collectif du 22 février 2018 en matière de compte épargne temps...
Extension d’un avenant dans la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 novembre 2019, publié le 23 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 48 du 1er juillet 2018 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (...
Une entreprise d’assurance nouvellement créée agréée pour l’activité Vie-Décès
L'ACPR vient d'agréer une entreprise d'assurance nouvellement créée à exercer une activité liée à la branche Vie-Décès.Il s'agit de l'entreprise MAPA-RCBF VIE qui a été créée en juillet 2019 et qui complète les activités déjà exercées par l'entreprise d'assurance non vie MAPA. Découvrez la décision complète de l'ACPR ci-après...
Generali Iard récupère des contrats venant de Carcept Accident
L'ACPR vient de valider le transfert d'une partie du portefeuille de contrats de Carcept Accident vers Generali Iard.La décision de l'ACPR concerne le portefeuille de contrats relevant de la branche 7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens), et de la branche 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Par conséquent, Carcept Accident perd son agrément pour les activités relevant de ces 2 branches d'activité. L'entreprise reste agréée pour les...
Une mutuelle du groupe Harmonie Mutuelle disparaît
Le groupe Harmonie Mutuelle vient d'être autorisé par l'ACPR réintégrer l'une de ses mutuelles.C'est la mutuelle Harmonie Fonction Publique qui est fusionnée avec Harmonie Mutuelle. La décision délivrée le 15 novembre par l'ACPR vient de paraître et intégralement reproduite ci-après : ...