Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de Rhône-Alpes
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 28 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 37 du 14 mai 2019, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles et exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 portant création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences dans la branche des scieries agricoles et des exploitations...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises agricoles de déshydratation
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre des entreprises agricoles de déshydratation...
Extension d’un avenant à la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 27 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 62 du 29 avril 2019, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la...
Les 7 nouveaux membres du conseil d’administration de Santé publique France
Le conseil d'administration de Santé publique France, l'agence nationale de santé publique, connaît quelques mouvements en cette fin d'année.La ministre de la santé vient de nommer 7 nouveaux membres titulaires ou suppléants. Pour représenter l'Etat, Jérôme SALOMON devient ainsi titulaire à la place d'Anne-Claire AMPROU. Mme Zinna BESSA devient suppléante à la place de Jérôme SALOMON. Puis Timothée MANTZ devient suppléant à la place d'Eric...