La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord, d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de : l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 30 mars 2018 portant sur la mise en place de la commission paritaire permanente de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les stipulations de l'avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 49 du 12 juillet 2018 relatif au remboursement des frais liés à...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les services de la création et l’évènement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de...