La prise en charge des frais de transport du patient vient d'être modifiée par décret paru au Journal officiel.Le texte ajoute un cas de figure qui permet une prise en charge supplémentaire dans une situation bien spécifique : celle du retour à domicile dans le cadre de permissions de sortie au bénéfice des personnes hospitalisées de moins de 20 ans. Un nouvel article fait donc son apparition dans le code de la sécurité...
Assurance-vie : 2 assureurs luxembourgeois au coeur d’un transfert de contrats
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en France en libre prestation de services. Ce transfert concerne 2 sociétés luxembourgeoises.Il s'agit de l'entreprise d'assurance Nord Europe Life SA qui souhaite transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Afi Esca Luxembourg. Tous les créanciers ont 2 mois...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des espaces de loisirs
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence OPCO, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation, conclu dans le cadre la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30...
Extension d’un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 juillet 2018 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...