La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du...
Extension d’un accord interprofessionnnel sur les candidats au juge des prud’hommes à Mayotte
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial interprofessionnel du 27 juin 2019 relatif à la gestion des absences et à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la...
Arrêté d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions des accords et avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical, conclu dans...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 17 décembre 2019, les dispositions de - l'avenant n° 37 du 8 novembre 2017 relatif aux personnels enseignants, à la...