La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi...
Extension d’un avenant à la CCN des industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant du 20 février 2019 à l'accord du 9 avril 2008...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandats,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre par avis publié le 26 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 214 du 8...
Extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 26 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives (RAEG) et aux...