La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de l'accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions sur l'emploi, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Flandres
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 28 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 28 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Alpes-Maritimes
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 28 décembre 2019, les dispositions de l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 28 décembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 29 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 28 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux garantis - NAO 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril...