Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 octobre 2019 à l'accord départemental du 4 décembre 2015...
Extension d’un accord régional dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment...
Extension d’accords régionaux chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de - l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; - l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2017 visant à faciliter le développement de don de jours pour les aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Extension d’un accord national professionnel dans le secteur de l’assurance
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social, conclu dans le secteur de...
Extension d’un avenant à un accord dans la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 novembre 2017 à l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...