Pour l'application des nouveaux contrats de sortie de la complémentaire santé solidaire (CSS), le PLFSS 2020 prévoyait de fixer des tarifs mensuels modulés selon l'âge des bénéficiaires.L'arrêté fixant ces tarifs est paru pendant les fêtes de fin d'année : ils vont de 16 € à 60 €. Retrouvez l'arrêté complet ci-après...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des grands magasins
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Arrêté d’extension d’accords à la convention collective du bricolage
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : - l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2019 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en...