La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif aux dispositions générales et de l'...
Un assureur néerlandais veut transférer ses contrats d’assurance vie
L'ACPR vient d'annoncer qu'un assureur néerlandais, Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., envisage de transférer ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à une autre entreprise d'assurance néerlandaise.L'entreprise destinataire serait DELA Natura-en levensverzekeringen N.V. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois à partir de la publication de l'avis de l'ACPR pour faire part de leurs observations. ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 janvier 2020, publié le 17 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN agricole de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l'accord collectif de travaildu 19 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de Saône-et-Loire, dans le cadre de conditions...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR de la région Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 65 du 28 juin 2019 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 octobre 2019 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du...