La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de - L'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII relatif aux artistes du...
Extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 88 du 29 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : - L'accord 2018/8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire...