La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif aux taux de cotisation au fonds de fonctionnement, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de : - L'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de...
Extension d’un avenant à la CCN des cabinets de géomètres-experts
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant de révision du 5 janvier 2017 relatif à l'article 5-4 du titre V de la convention collective...
Extension d’un avenant à la CCN des laboratoires médicales extra-hospitaliers
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2018 relatif à la révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 des dispositions...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 relatif au contrat à durée indéterminée de chantier ou...
Extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant de salaires n° 14 du 23 avril 2019 (barème annexé) à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux...