La ministre du travail, envisage d'élargir, par avis publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2018 relatif au retour de congés maternité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'accord de salaires du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RAG, RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord à CCN de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'l'accord du 25 avril 2019 relatif à l'évolution des salaires minimas, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord national et de son avenant dans la métallurgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2020, les dispositions de l'accord national du 8 novembre 2019 et de son ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le21 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...