La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 65 du 9 janvier 2018 relatif à la prorogation temporaire des mandats des représentants...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8-4, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,...
Avis d’élargissement au secteur du commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 6 février 2019 relatif à la garantie incapacité invalidité relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Avis d’élargissement d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif à la prévoyance, à la convention...
Avis d’élargissement d’un avenant dans la branche de la poissonnerie
La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation d'hygiène...