La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de : - L'avenant 2018/4 du 29 mai 2018 à l'accord du 11 décembre 2007 relatif à...
Extension d’avenants et d’un accord dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de : - L'avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles, à la convention collective nationale susvisée. A défaut d'accord prévu à l'...
Extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de : - L'accord du 16 janvier 2017 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 15 mars 2019 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie industrielle
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués...