La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de...
Données de santé : un nouveau président pour l’Agence du numérique en santé
L'ASIP santé (agence des systèmes d'information partagés en santé) a été transformée en Agence du numérique en santé (ANS). Le président de cette nouvelle agence a alors été nommé. Dans le même temps, il a été mis fin aux fonctions du président de l'assemblée générale de l'ASIP santé.Patrice LEGRAND a donc officiellement quitté ses fonctions de président de l'assemblée générale de l'ASIP santé...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'j relatif aux contrats d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des...
Apicil : la filiale assurance vie luxembourgeoise est absorbée
La filiale luxembourgeoise d'Apicil, Apicil Life SA, consacrée à l'assurance vie, a été absorbée par une autre entreprise luxembourgeoise : The Onelife Company SA.L'ACPR vient de publier l'avis de fusion avec transfert qui a été autorisée par les autorités luxembourgeoises. Cette fusion a pris effet le 30 décembre 2019. Les contrats absorbés sont tous des contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et...
Les 2 nouveaux représentants Medef à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle
Deux nouveaux membres d'une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle viennent d'être nommés par arrêté.Il s'agit de deux membres désignés par le Medef pour la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Ainsi, Florence Gelot devient titulaire à la place d'Elisabeth Tomé. Dans le même temps, Renaud Giroudet devient suppléant en remplacement de Frédéric...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (...