La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 (annexe) relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle dans le secteur de la...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant de prorogation de la durée d'application du 11 juin 2019 à l'accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs et culturels
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création et reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) et de...
Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercices du mandat au sein des instances de gouvernance de l'OPCO, conclu dans...