Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010 des industries...
Accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification 2024 est parue
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 est parue au Journal officiel le 29 décembre 2023.
L'arrêté fixe un taux net moyen national de cotisation à 2,12%. Ses annexes fixent ensuite les taux nets collectifs applicables en 2024, le coût moyen de chaque catégorie d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente. Retrouvez ...
L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement
Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d'accord dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).
Nous ne reviendrons pas ici sur les ...
L’accord santé du ministère des armées est diffusé officiellement
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique, les partenaires sociaux du ministère des armées ont signé leur accord santé le 5 octobre 2023.
Cet accord santé, dont le niveau de base de la grille de prestations est calquée sur celle de l'accord du 26 février 2022 (reprise par l'...
Versement santé : le montant de référence pour 2024 est de…
L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...