La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu...
L’avenant complémentaire santé de la CCN Syntec a reçu son extension
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant...
Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des maisons d’étudiants est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2023 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025 les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021...