La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de ; - l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’avenants examinés en sous-commission (19 décembre 2019)
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions des avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019 : - l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de...
Les docteurs juniors ont maintenant une rémunération minimale officielle
Un nouvel arrêté paru au journal officiel vient de fixer la rémunération minimale des docteurs juniors en phase 3 de formation. Ce minimum sera applicable pour la rentrée universitaire 2020-2021 à compter du 1er novembre 2020.L'arrêté indique que seuls les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves de 2017 en bénéficieront cette année. Son également concernés les étudiants en pharmacie...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de - l'accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles....