La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2019 à l'avenant du 6 mars 2019 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 (annexes) relatif au régime de frais de...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 82 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2019 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de Vendeur Acheteur Marée, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...