La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de - l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social conclu dans le cadre...
Extension d’un accord dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation des parcours et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme,...
Avis d’extension de deux avenants dans la branche des industries du cartonnage
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 septembre 2019 à la convention cadre frais de santé du 30 novembre 2015 relatif au frais de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du personnel des...
Avis d’extension d’annexes à la CCN de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 février 2020, les dispositions de l'annexe n° 1 du 20 septembre 2019 relatif à la révision des dispositions conventionnelles des ouvriers et de...