Tous les mandats des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail sont prorogés par décret.Le texte qui vient de paraître au Journal officiel prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 tous les mandats en cours. Cela concerne les membres de la commission générale, des 6 commissions...
Deux nouveaux représentants d’associations rejoignent l’ANAP
Le conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accueille deux nouveaux membres. Ceux-ci représentent les associations d'usagers du système de santé agréées.Ces membres sont : - Alain LAFORÊT, de la Fédération nationale des associations de retraités, qui remplace en tant que titulaire Claude RAMBAUD, du Lien. - Michel MARTIN, de la Fédération nationale des associations de...
Un nouvel arrivant à l’Institut national d’études démographiques
Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.Il s'agit de Fabrice LENGLART qui est nommé en tant que représentant du ministre de la santé à la place de Jean-Marc AUBERT. L'arrêté original de nomination est à retrouver...
Un assureur irlandais veut transférer des contrats d’assurance non-vie au Luxembourg
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle irlandaises le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie de l'entreprise AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, située à Dublin.Ces contrats correspondent à des engagements localisés en France. Le transfert s'effectuera le 31 mars 2020 à destination de l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., située à Leudelange au Luxembourg. Les assurés concernés ont...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des aéroports de la région parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles, conclu...
Les 2 nouveaux membres du conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction hospitalière
Deux nouvelles nominations viennent d'avoir lieu, au titre de la direction générale de l'offre de soins, au sein du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.Vannessa FAGE-MOREEL remplace Mathias ALBERTONE comme titulaire au poste de conseillère "ressources humaines hospitalières" auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé. Marc REYNIER remplace Maud SOULIER comme suppléant...