Les membres du collège de supervision de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) viennent d'être renouvelés par arrêté.Sur les 13 membres nommés, seulement 2 étaient déjà présents dans la précédente composition. Il s'agit de Henri Toutée, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, et de Jean-Luc Guillotin, nommé en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries du travail des métaux de la Moselle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises...
Avis d’extension d’accords chez les ouvriers du bâtiment de la région parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de deux accords du 5 novembre 2019 relatifs aux oeuvres sociales en faveur des ouvriers., conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans la région parisienne (Hors Seine-et-Marne...
Avis d’extension d’un accord (Bretagne) dans les CCN chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de l'avenant régional n° 2 (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD),...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de quatre accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2020, les dispositions de l'avenant n°2 du 22 octobre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la...