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Dans la continuité des annonces gouvernementales, un décret et un arrêté sont parus aujourd'hui pour encadrer le confinement destiné à lutter contre la pandémie de coronavirus.Le premier texte est un décret qui crée la contravention de 4e classe (soit 135 €, pouvant être majorée à 375 €) en cas de violation des obligations liées au confinement. Le deuxième texte est un ...

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'avenants n° 5 et n°6 du 15 octobre 2019 qui ajoute...

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 octobre 2019 qui modifie l'article 19...

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à...

La ministre du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE...

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 novembre 2019à l'accord du 4...