Un décret vient de fixer 3 exceptions supplémentaires à l'interdiction de sortie liée au confinement.Il s'agit des déplacements suivants : - Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ; - Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de...
Coronavirus : la circulaire dédiée aux contrôles aux frontières
La circulaire diffusée mardi par le Premier ministre relative aux contrôles aux frontières pour lutter contre la propagation du coronavirus vient d'être officiellement publiée. Elle indique comment l'ensemble des ressortissants étrangers de pays non membres de l'UE, de l'espace Shengen ou du Royaume-Uni doivent être contrôlés et acceptés ou refusés.Voici la circulaire complète : ...
Finances publiques : l’avis pessimiste rendu en urgence par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances rectificative
Alors que le projet de loi de finances rectificatives est en discussion aujourd'hui à l'Assemblée nationale, l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques est publié au Journal officiel. Le Haut Conseil délivre un avis succinct et très incertain en raison de la crise liée au coronavirus. Le scénario du Gouvernement présenté dans le projet de loi repose sur 2...
Coronavirus : les services de santé universitaires mobilisés
Un nouveau décret pris dans le cadre de la crise du coronavirus concerne les compétences des services de santé universitaires.Le Premier ministre a pris la décision de demander à ces services de santé universitaires d'identifier les étudiants isolés, ceux qui occupent les résidences étudiantes et internats, ainsi que les personnels de ces résidences affectés par le coronavirus. Ces services de santé universitaires doivent alors assurer le suivi médical et mettre en oeuvre...
Extension d’accords dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de : - L'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le préambule est...
Les nouveaux hauts-commissaires auprès de la ministre du travail
Avec la création de deux nouvelles fonctions de hauts-commissaires auprès du ministre du travail (à voir ici et ici) le Président de la République vient de décréter la nomination des personnes à ces postes.Ainsi, Jean-Marie MARX, ingénieur général des ponts, des eaux et...