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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social : mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...